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Les administrateurs du district de Digne, aux fermiers des biens nationaux provenans des emigrés ou de tout autre origine que se trouvent dans son arrondissement.

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)854662)

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Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indiv...

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)860337)

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Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indi...

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)860338)

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Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indiv...

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)1005554, (NIUdb)2351404, (UIUdb)6624308)

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5

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Extrait du procès-verbal du directoire du département du Mont-Blanc : du vingt-neuf prairial, an second de la République française, une, indivisible et démocratique.

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)852640)

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6

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Extrait du procès-verbal du directoire du département du Mont-Blanc : du vingt-neuf prairial, an second de la République française, une, indivisible et démocratique.

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)1002953)

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7

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Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial, l'an deuxième de la République française, une et indi...

Published 1794

(CARLI) (Other Sources: (NBYdb)1005555)

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